Réglementation et Amiante
La dangerosité de l’amiante a été identifiée depuis le début du XXe siècle. Les mesures de protection et de prévention sont intervenues plus tardivement. En France, l’amiante a été reconnue comme source de maladie professionnelle (asbestose) en 1945.
Son usage a été réglementé à partir de 1977. Après que toutes les formes d’amiante eurent été classées cancérogènes par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). L’interdiction totale de tout usage de l’amiante a été adoptée en 1997 en France et confirmée au niveau européen par la directive 99/77/CE. Interdisant alors toute extraction, fabrication, transformation de fibres d’amiante au plus tard au 1er janvier 2005.
Aujourd’hui, l’amiante fait l’objet d’une lourde et intense réglementation sous plusieurs aspects. Voici en bref les principaux textes et dates clefs concernant l’amiante.
Le Propriétaire
En application du décret du 7 février 1996, le propriétaire doit faire procéder à un contrôle périodique de l’état de conservation du matériau. Ainsi il est effectué tous les trois ans si le niveau d’empoussièrement est inférieur ou égal à 5 f/l et tous les deux ans, s’il est compris entre 5 et 25 f/l. Il doit engager dans l’année les travaux appropriés si le niveau d’empoussièrement est supérieur à 25 f/l. Ainsi après travaux, le niveau d’empoussièrement doit être inférieur ou égal à 5 f/l.
Arrêté du 07/02/1996 (modifié par l’arrêté du 15/01/1998)
Annexe :
grille d’évaluation en cas de présence d’amiante dans le flocage, le calorifugeage ou le faux plafond
En fonction du diagnostic
En effet si :
1 Contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux.
2 Surveillance du niveau d’empoussièrement.
3 Travaux.
Caractéristique de la protection
Etanche 1 Non étanche Compléter la grille de diagnostic
Protection de l’Environnement
La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante fait l’objet de textes généraux. Ils concernent notamment les installations classées. Mais aussi de circulaires relatives au traitement des déchets contenant de l’amiante.